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11 articles sélectionnés
N° 653 - Projet de loi d’orientation et de programmation ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 janvier 2013.
PROJET DE LOI
d'orientation et de programmation
pour la refondation de l'école de la République
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
N° 967 - Rapport de M. Claude Goasguen sur le projet de ...
INTRODUCTION 9
I. -- LE CONTRAT DE PARTENARIAT, UN NOUVEAU TYPE DE COMMANDE PUBLIQUE QUI RÉPOND AUX NOUVEAUX BESOINS DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 9
A. UN BESOIN QUI NE PEUT ÊTRE SATISFAIT PAR LES RÈGLES CLASSIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE 9
1. Les contraintes du droit de la commande publique limitent les possibilités de partenariats public-privé 10
a) Le droit des marchés publics ne...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Assemblée nationale - Education : refondation de l’école ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 23/01/13
Le ministre de l'éducation nationale a présenté un projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
Ce projet de loi constitue une étape majeure de la refondation de l'école érigée en priorité par le Président de la République. Issu d'un...
Thèmes liés : loi d'orientation refondation de l'ecole / loi d'orientation sur l'ecole / loi d orientation sur l ecole / ecole superieure du professorat et de l'education (espe) / ecole superieure du professorat et de l'education
Assemblée nationale ~ Séance du mercredi 08 février 2017
M. Jean Lassalle, M. Arnaud Richard et M. François Rochebloine . Très bien !
M. Bernard Cazeneuve , Premier ministre. Dans le même temps, j'ai également toujours affirmé que les forces de l'ordre, en raison de l'uniforme qu'elles portent, devaient être impeccables dans l'exercice de leurs missions et se conformer, à chaque instant, aux principes du droit.
Aucune violence ne peut...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Thèmes liés : loi d'orientation refondation de l'ecole / banque d'images gratuites pour l'ecole / les ecoles sous contrat d'association avec l'etat / loi d'orientation sur l'ecole / ecole sous contrat d association avec l etat
N° 2473 - Rapport d'information de Mme Elisabeth Pochon et ...
INTRODUCTION 9
SYNTHÈSE DU RAPPORT 7
PREMIÈRE PARTIE : ADAPTER LE TEMPS DE LA RÉVISION DES LISTES AU RYTHME DÉMOCRATIQUE ET À LA MOBILITÉ DES ÉLECTEURS 13
I. UN CALENDRIER D'INSCRIPTION CONTRAINT PAR LES OPÉRATIONS DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES 14
A. LE PRINCIPE : DES LISTES RÉVISÉES ANNUELLEMENT QUI SUPPOSENT DE S'INSCRIRE AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 14
1. Les délais...
Thèmes liés : inscription brevet d'etudes professionnelles / inscription d etudes / inscription d etude en france / etudes sociales 1ere annee / cours introduction a l'etude du droit
N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Thèmes liés : etude d impact sur l environnement / etude la mise en valeur de l offre / etude dans l education / preparation concours agent de maitrise fonction publique / rapport de fin d'etude exemple
N° 3477.- Rapport de M. Christian Kert, au nom de l ...
*si toutes les conditions de pose en souterrain sont favorables :
terrain meuble, pas de passage en sous-_uvre
Le budget 2001 de RTE est de 25 MF et devrait être maintenu à ce niveau dans les prochaines années.
1.2.1. - en Haute Tension
La France (390/00) n'a pas un réseau HT très enfoui (63 et 90 kV pour la France), bien qu'ayant choisi très tôt avant les autres pays la technologie de...
Thèmes liés : centre d etude et de recherche economique sur l energie / etude d impact sur l environnement / reprise d'etudes apres 40 ans / poste ingenieur d'etude / reprise d'etudes 30 ans
N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...
Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides
et de l'endettement artificiel
a. Contenu :
Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.
L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...
Thèmes liés : bureau d'etude qualite de l'eau / bureau d'etude gestion de l'eau / bureau d etude de l eau / bureau d etudes en gestion de l eau / rapport d'etude de cas
N° 2114 - Rapport d'information de MM. Yves Fromion et ...
effectifs permanents autour de l'Afrique
2 965
tout compris
7 515
NB : 260 marins français participent également à l'opération européenne Atalanta de lutte contre l'insécurité maritime au large de la Corne de l'Afrique.
Source : informations recueillies par les rapporteurs lors de leurs déplacements.
Il faut préciser que l'on ne peut pas additionner les effectifs des forces...
Thèmes liés : centre d etude sur l emploi / centre d etudes africaines / centres d etudes en france / etude la mise en valeur de l offre / centre d'etudes politiques europeennes
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