N° 967 - Rapport de M. Claude Goasguen sur le projet de ...

INTRODUCTION 9

I. --  LE CONTRAT DE PARTENARIAT, UN NOUVEAU TYPE DE COMMANDE PUBLIQUE QUI RÉPOND AUX NOUVEAUX BESOINS DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 9

A. UN BESOIN QUI NE PEUT ÊTRE SATISFAIT PAR LES RÈGLES CLASSIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE 9

1. Les contraintes du droit de la commande publique limitent les possibilités de partenariats public-privé 10

a) Le droit des marchés publics ne...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La Communauté française de Belgique

6.1 La promotion appréhendée du néerlandais

6.2 Le bilinguisme dans l'enseignement

6.3 Les mythes journalistiques

6.4 L'arrondissement de Hal-Vivorde (Brabant flamand)

7

7.1 La fixation des frontières linguistiques

7.2 Un statut provisoire ou définitif?

7.3 L'implication des politiciens francophones

7.4 L'interprétation et la contestation des lois linguistiques

1 La base territoriale...

Lire la suite

Date: 2016-09-17 18:58:02
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.ca

Pédiatrie — Wikipédia

1906 -- La cuti-réaction ( test Pirquet ) découverte par le pédiatre autrichien Clemens von Pirquet   (de) .

1907 -- Apparition du mot « pédiatre » ( Larousse ).

1911 -- Création de l'institut de puériculture à Paris qui comprend non seulement une formation destinée aux médecins « puériculteurs » (qualificatif de l'époque) mais aussi une « école des mères » et des cycles...

Lire la suite

Date: 2017-07-10 00:55:02
Site : https://fr.wikipedia.org