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ACTualités du commerce international > ACTE International
03/11/2016
DOUANE FRANCE : nouvelles modalités de prélèvement des échantillons par l'administration douanière
Dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, un décret concernant les modalités de prélèvements d'échantillons réalisés par les agents des douanes a été publié le 28/10/2016.
La nouveauté porte principalement sur le contexte : alors que, jusqu'à...
Date: 2017-07-12 00:21:18
Site :
http://www.acte-international.com
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