Ville d'Avranches - Conseils Municipaux
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Conseil municipal du 4 juillet 2017 - Question 04
Participation de la ville aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’état.
Thèmes liés : ecole privee sous contrat d'association avec l'etat / ecole sous contrat d association avec l etat
Conseil municipal du 4 juillet 2016 - Question 05
Participation de la ville aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat.
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30 juin 2015 - Question 06
Participation de la ville aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association avec l'Etat.
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2 juin 2014 - Question 11
Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association avec l'Etat.
Thèmes liés : ecole privee sous contrat d'association avec l'etat / ecole sous contrat d association avec l etat
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