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La Caisse des Ecoles est un établissement public à caractère administratif qui a été instituée en 1869 conformément à l'article 15 de la Loi du 10 Avril 1867 et l'arrêté préfectoral du Sénateur, Préfet de la Seine, en date du 16 Avril 1870. Elle relève des articles L 212-10 à L 212-12 et R 212-24 à R 212-33 du Code de l'Education.
Ces articles définissent l'organisation et le...
Thèmes liés : comite gestion sein ecole / gestion administrative d une ecole / role de l ecole dans l education des enfants / role de l ecole dans l education de l enfant / role ecole dans education de l enfant
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Facturation de la restauration scolaire
à compter du 1er septembre 2016
Madame, Monsieur,
Votre enfant sera demi-pensionnaire à la restauration scolaire lors de la prochaine rentrée scolaire 2016/2017. Comme l'an passé, la facturation sera établie par la Caisse des Ecoles par période de 2 mois. La facture continuera à être remise à votre enfant par le responsable d'établissement, auprès de qui vous devrez vous acquitter de son montant.
Les nouvelles inscriptions et les renouvellements d'inscriptions des enfants à la restauration scolaire...
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